Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre l'entreprise William Forgin (ci-après «Will Consulting») et toute personne se portant acquéreur de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »).

Toute transaction effectuée par le biais des différents sites accessibles à l’adresse plusdeclients.com ; williamforgin.com ; mespremieresventes.com ; clientspremium.com ; lamachineabillets.com ; construiresaliste.com ; lessolopreneursduweb.com ; lepodcastdewill.com (le « Site ») quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services.

Will Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquant à toute commande passée après leur publication sur le Site.

Will Consulting a pour activité la commercialisation de logiciels en tant que service ainsi que l’édition et la commercialisation de contenus alternatifs fondés sur l’expérience, les travaux de recherche et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la finance, l’économie, le marketing, le développement personnel et l’éveil spirituel (ci-après les « Infoproduits »).

Les Infoproduits sont présentés sous la forme de :

- Guides ou manuels accessibles sur format digital ou sur format papier (ci-après les « Dossiers ») ;

- Formations sous la forme de programmes vidéo (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital ;

- Webconférences diffusées en direct ou en rediffusion (ci-après les « Webconférences »).

Chaque Infoproduit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par Will Consulting par tous moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres Infoproduit »).

Will Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Infoproduits présentés sur le Site et dans les Offres Infoproduit ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

Chaque Dossier est identifié par son titre et est consacré à un thème spécifique plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit le concernant.

Les Dossiers sont disponibles, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, sur support digital (en format PDF ou tout autre format disponible) et le cas échéant sur support papier.

Les Dossiers sur support digital peuvent être téléchargés à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, dans les conditions prévues à l’article 6.1 ci-dessous.

Les Dossiers sur support papier sont adressés par courrier postal dans les conditions prévues à l’article 6.2 ci-dessous.

1.2 Description des Formations

Chaque Formation est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.

Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un tout indissociable.

Les Formations sont présentées sous la forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit y afférente.

1.3 Description des Webconférences

Chaque Webconférence est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.

Les Webconférences sont présentées sous la forme de vidéos accessible en ligne par le Client, dès lors que le règlement y afférent a été encaissé par Will Consulting, en direct ou en rediffusion.

1.4 Description des Logiciels

Chaque logiciel est réservé par un accès unique "login" et un code d'accès "mot de passe". Les logiciels sont présentés sous la forme d'extension Chrome à télécharger et installer sur le navigateur Chrome du client.

L'accès aux logiciels est unique et son utilsateur ne peut en partager le login et mot de passe à une tierce personne.

Les Infoproduits et logiciels en tant que service peuvent être commandés par le Client, selon les cas, de manière ponctuelle, à l’unité et/ou par lots, ou sous la forme d’abonnement, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans les Offres Infoproduit et logiciels les concernant.

2.1 Commandes ponctuelles

Le Client peut effectuer une commande ponctuelle portant sur les Infoproduits et logiciels en tant que service concernés étant précisé que les Infoproduits et logiciels en tant que service peuvent être proposés à l’unité, et/ou sous la forme de lots composés de plusieurs Infoproduits et logiciels en tant que service différents.

Dans le cas de vente par lot, le nombre et la description des Infoproduits et logiciels en tant que service concernés sont précisés sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit ou logiciels en tant que service y afférente, cet ensemble formant un tout indissociable. Le Client peut également acheter séparément les Infoproduits et logiciels en tant que service inclus dans le lot au prix unitaire indiqué dans la rubrique « Offre » du Site.

Le Client indique pour chaque commande le nombre d’Infoproduits ou logiciels en tant que service concernés, ou le cas échéant, le nombre de lots concernés.

Les commandes ponctuelles peuvent être passées par le Client soit dans le cadre d’une procédure avec Compte Client, soit dans le cadre d’une procédure sans Compte Client.

2.2 Abonnement

Certains Infoproduits et logiciels en tant que service font l’objet d’une commercialisation sous la forme d’abonnements permettant au Client de recevoir selon une périodicité précisée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit / logiciels en tant que service concernée, les Infoproduits et logiciels en tant que service correspondant aux caractéristiques précisées sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit ou logiciels en tant que service concernée.

L’abonnement entre en vigueur au jours de sa validation par Will Consulting et est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre un terme à tout moment par courrier électronique adressé à will @ plusdeclients.com.

La résiliation de l’abonnement notifiée à Will Consulting par le Client selon la procédure précitée sera effective 72 heures après la réception par Will Consulting de la notification adressée par le Client.

Si vous demandez l'annulation d'un abonnement dont la refacturation est prévue dans les 72 heures suivant votre demande d'annulation, vous serez quand même facturé pour cet abonnement.

Si vous souhaitez vous assurer de ne pas être facturé à nouveau pour le prochain cycle de facturation auquel vous vous êtes inscrit, veuillez vous assurer de faire la demande d'annulation plus de 72 heures avant votre prochain cycle de facturation.

Will Consulting peut également mettre fin à tout moment à l’abonnement du Client sous réserve de l’en informer par courrier électronique adressé à l’adresse communiquée par ce dernier dans le cadre de la création de son Compte Client. La résiliation de l’abonnement notifiée au Client par Will Consulting sera effective 48 heures après l’envoi par Will Consulting de la notification adressée au Client.

2.3 Procédure de commande ponctuelle ou d’abonnement

Toute commande ponctuelle, de même que toute souscription d’abonnement est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que le Client doit suivre pour créer son panier (ci-après le « Panier ») et finaliser sa commande ou son abonnement, et notamment : préciser les Infoproduits, logiciels en tant que service et les offres choisies (à l’unité, en lot), le nombre, fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de livraison le cas échéant ; vérifier sa commande ou sa demande d’abonnement et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; communiquer ses Données de Paiement ; enregistrer sa commande ou sa demande d’abonnement.

La vente ou l’abonnement ne sera conclu qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et validation de la commande ou de l’abonnement par Will Consulting, cette validation intervenant lors de l’encaissement du prix correspondant à la commande en cas de commande ponctuelle ou de la vérification des Données de Paiement en cas de souscription d’abonnement.

Will Consulting adressera au Client, après validation de sa commande ou de son abonnement, un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations y afférentes.

2.4 Échecs de paiements

Will Consulting débitera votre carte enregistrée par défaut pour vos abonnements, en cas d'échec de paiement, nous recourrons aux cartes précédentes utilisées avec nous pour tout produit ou service.

Dans le cas où l'une de vos cartes enregistrées n'est pas en mesure d'effectuer le paiement avec succès, vos comptes seront immédiatement suspendus jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

Notre système de facturation (Stripe) continuera à tenter de vous facturer le paiement jusqu'à ce que le paiement soit effectué ou que le client procède à l'annulation de son abonnement par courrier électronique adressé à will @ plusdeclients.com.

La procédure de création de compte par le Client (ci-après le « Compte Client ») permet au Client de communiquer de manière durable à Will Consulting, toutes les informations nécessaires lui permettant notamment de procéder plus rapidement à toute commande ponctuelle ou souscription d’abonnement par le biais du Site, et de procéder à la gestion de ses commandes et de ses abonnements.

Le processus de création d’un Compte Client implique la fourniture par le Client des données suivantes :

- son nom ;

- son prénom ;

- son adresse de courrier électronique ;

- le choix d’un mot de passe personnel ;

- son numéro de téléphone ;

- son code postal ;

- sa ville ;

- son pays.

Suite à la finalisation de son inscription, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse renseignée lui confirmant la création du Compte Client. Le Client se voit attribuer un login et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute commande ponctuelle ou toute souscription d’abonnement effectuée par le biais du Site et utilisant le login et le mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Le Compte Client permet au Client d’accéder à son espace personnel au sein duquel figure notamment les données le concernant ainsi que la liste des Infoproduits achetés par le biais du Site (ci-après « l’Espace Membre »).

Les prix des Infoproduits et Logiciels, à l’unité ou sous forme de lots, sont indiqués sur le Site et/ou dans l’Offre concernée, en Euros, Toutes Taxes Comprises (taxes en vigueur sur le territoire français) et hors frais de port. En cas d’abonnement, les prix indiqués sur le Site correspondent à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre concernée.

Les Infoproduits et Logiciels peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles proposées à des conditions avantageuses indiquées sur le Site et/ou dans les Offres et valables pour toute la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’offres promotionnelles, le prix de référence est le prix pratiqué en dehors de toute promotion et figurant sous la rubrique « Offre » du Site.

Les frais de port seront indiqués dans le Panier du Client avant l’enregistrement de la commande ou de la demande d’abonnement.

Les Infoproduits et Logiciels livrés ou mis à disposition en dehors du territoire français peuvent être soumis aux dispositions applicables dans le territoire de livraison et peuvent faire l’objet de droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques.

Will Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Infoproduits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Cependant les prix applicables dans le cadre des abonnements demeurent en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par le Client.

Will Consulting vous fournira un préavis raisonnable de tout changement des frais d'abonnement pour vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que ce changement n'entre en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement constitue votre accord de payer le montant des frais d'abonnement modifiés.

5.1 Données de Paiement

Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement, de son cryptogramme et de sa date d'expiration ainsi que le numéro IBAN pour les paiements par SEPA (ci-après les « Données de Paiement »). Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

5.2 Commandes Ponctuelles

Dans le cadre des commandes ponctuelles, le prix des Infoproduits et Logiciels ainsi que les frais de livraison sont payables comptant lors de la validation de la commande. La facture correspondant aux Infoproduits et/ou Logiciels commandés par le Client est adressée par email au Client au jour de l'expédition ou de la mise à disposition de l'Offre.

Le prix de certains Infoproduits ou Logiciels peut faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, lorsque cette possibilité est expressément prévue sur le Site et/ou dans l’Offre concernée. Dans ce cas, le Client est redevable de l’intégralité du prix, cette faculté ne pouvant en aucune manière s’analyser en une faculté de dédit. Le défaut de paiement de toute échéance emportera déchéance du terme, l’intégralité des sommes dues devant être réglée immédiatement.

5.3 Abonnement

Dans le cadre des abonnements, le montant dû au titre l’abonnement souscrit par le Client est débité conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre concernée, par le biais de l’utilisation des Données de Paiement du Client.

Il appartient au Client de mettre à jour ses Données de Paiement. A défaut de mise à jour de ses Données de Paiement par le Client, l’Abonnement souscrit par ce dernier sera automatiquement résilié par Will Consulting, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. La facture correspondant au montant dû au titre de l'Offre peut être demandé à tout moment via l'adresse email suivante will @ plusdeclients.com.

6.1 Mise à disposition des Infoproduits sur support digital

Les Infoproduits sur support digital sont mis à la disposition du Client dès encaissement par Will Consulting du prix correspondant.

Cette mise à disposition est effectuée :

- soit sur l’Espace Membre du Client, lorsque la commande a été passée dans le cadre de la création ou de l’utilisation d’un Compte Client ;

- soit par l’envoi d’un lien de téléchargement adressé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client, lorsque la commande a été passée sans Compte Client.

6.2 Livraison des Infoproduits sur support papier

Lorsque les Infoproduits concernés sont disponibles sur support papier, les commandes sont traitées par Will Consulting dès validation du paiement y afférent, le temps de préparation de la commande étant de 2 à 10 jours ouvrés à compter de cette date.

Une fois les commandes préparées par Will Consulting, les Produits sont livrés par le biais du transporteur choisi par le Client lors de sa commande ou de la souscription de son abonnement parmi les transporteurs proposés sur le Site. Après traitement de la commande par Will Consulting, les délais de livraison sont fonction du transporteur choisi et sont communiqués à titre indicatif sur le Site lors de la création par le Client de son Panier (ces délais sont de l’ordre de deux à trois jours). Will Consulting ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement des Infoproduits par le transporteur.

Les Infoproduits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou lors de la souscription de son abonnement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à ce titre. Les coûts de livraison sont intégralement à la charge du Client, conformément aux tarifs indiqués dans le cadre de la création du Panier, lors du choix du mode de livraison. Will Consulting ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée et les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

6.3 Durée du service

Le service est fournit au client pendant la durée spécifiée dans l'offre de vente. En cas d'absence de durée définie, il reste accessible pendant un an après la délivrance entière du service. La société pourra retirer les accès à tout moment ensuite.

7.1 Droit de rétraction

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

A ce titre, s’agissant des Infoproduits mis à disposition sur supports digital, le téléchargement par le Client de l’Infoproduit concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.

Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (Infoproduits sur support papier et Infoproduits dont le téléchargement n’a pas encore été effectué), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des ou de la mise à disposition des Infoproduits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité. S'il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l'envoyer à will@plusdeclients.com

Le Client devra retourner les Infoproduits sur support papier concernés à Will Consulting dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts de renvoi des Infoproduits seront à la charge du Client. Tout Infoproduit retourné par le Client devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

S’agissant des Infoproduits sur support digital n’ayant pas fait l’objet d’un téléchargement, le Client devra communiquer à Will Consulting dans le délai précité, les informations suivantes : nom et prénom ; n° de commande ; références de l’Infoproduit concerné.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondant au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé Will Consulting de sa décision de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Dans l’hypothèse où le Client exerce son droit de rétractation concernant des Infoproduits livrés ou mis à disposition dans le cadre d’un abonnement, Will Consulting se réserve la possibilité de résilier de manière unilatérale l’abonnement concerné dès qu’elle a communication de l’exercice par le Client de son droit de rétractation.

7.2 Remboursement

Les produits, les infoproduits, les logiciels, les communauté proposés par William Forgin et Will Consulting ne sont PAS REMBOURSABLES. En vous inscrivant à l'un de ces produits, vous reconnaissez qu'ils ne sont PAS REMBOURSABLES.

8.1 Conformité des Infoproduits

Le Client s’engage à notifier à Will Consulting (par e-mail à l’adresse will @ plusdeclients.com) toute difficulté liée à sa commande (s’agissant des Infoproduits commandés sur support papier : Infoproduit manquant, colis endommagé, défaut de conformité … ; s’agissant des Infoproduits commandés sur support digital : difficultés liées au téléchargement ; fichier endommagé …) dans le 3 jours suivant la réception des Infoproduits s’agissant des Infoproduits commandés sur support papier et dans les 3 jours suivant la commande s’agissant des Infoproduits commandés sur support digital.

En cas de défaut de conformité d’un Infoproduit, le Client pourra le retourner à Will Consulting ou renoncer à le télécharger, selon la même procédure que celle visée au paragraphe « Droit de Rétractation » ci-dessus et pourra exiger :

- la livraison d’un Infoproduit conforme à sa commande, dans la limite des stocks disponibles ;

- l’échange avec un Infoproduit similaire de même valeur, dans la limite des stocks disponibles.

8.2 Garantie légale – Vices cachés

Will Consulting est tenue de la garantie légale de conformité des Infoproduits mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil sont intégralement reproduits ci-dessous.

8.3 Exclusion de garantie

Will Consulting accorde le plus grand soin aux contenus des Infoproduits qu’elle édite et met à la disposition des Clients.

Will Consulting attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les Infoproduits expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences et leurs connaissances. Les Infoproduits ne constituent en aucune manière un avis, un conseil ni une consultation qui serait adapté aux besoins spécifiques des Clients ou à des situations particulières le concernant.

La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Infoproduits est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de Will Consulting ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Infoproduits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les Infoproduits mis à disposition sur support digital suppose que le Client dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits Infoproduits. A ce titre, la responsabilité de Will Consulting ne saurait en aucune manière être engagée en cas de difficultés rencontrées par le Client pour accéder aux Inforproduits concernés.

Les Infoproduits constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Infoproduits sont détenus par leurs auteurs et/ou par Will Consulting. Les droits consentis au Client au titre de l’achat des Infoproduits ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des Infoproduits sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres Infoproduit, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des Infoproduits et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Dans le cadre de vente des Infoproduits tant par le biais de commandes ponctuelles que par le biais d’abonnements, Will Consulting est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client par le biais du Site.

L’ensemble des conditions dans lesquelles Will Consulting procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans la Charte de Confidentialité accessible à l’adresse : https://consulting.plusdeclients.com/conditionsgenerales

10.1 Le responsable du traitement des données collectées

Les données collectées dans le cadre de la vente des Infoproduits sont traitées par : Will Consulting.

10.2 Droits du Client

Le Client dispose des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées par Will Consulting dans le cadre de la vente des Infoproduits.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, Will Consulting facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client.

Droit d’accès, modification et suppression

Le Client peut avoir accès aux données le concernant, les modifier ou modifier son agrément quant à leur utilisation :

- en adressant un courrier électronique à l’adresse will @ plusdeclients.com en écrivant à : 20 Rue De L'ormeteau, 77500 Chelles - France

Droit d’opposition

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.

Droit à la portabilité

Dans les hypothèses susmentionnées, le Client peut demander la transmission de ses données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins.

Droit de faire une réclamation

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que l’utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque il a des raisons de croire que ses données personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.

10.3 Cookies

L’utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »).

Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site.

Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.

11.1 Clause réputée non-écrite

Dans l'hypothèse où l'une de ces clauses était déclarée inapplicable, les autres clauses resteraient valides.

11.2 Résolution amiable

Toute commande d’Infoproduits par le biais du Site, dans le cadre de commandes ponctuelles ou de souscription d’abonnement est soumise au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable.

11.3 Médiation

Le Client est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.